Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie

> Qu’est-ce que le copyright ?
> Une traduction est-elle protégée par le droit d’auteur ?
> Comment connaître la durée de protection par le droit d’auteur d’une œuvre pseudonyme ?
> Comment protéger une œuvre non publiée ?
> Quelle est la durée de protection d’une œuvre anonyme ?
> Les titres sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
> [...]

Dans un arrêt du 4 avril 2006, la Cour de cassation affirme de façon claire et non équivoque qu’aucune disposition légale n’interdit à l’auteur d’un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque.
L’affaire qui était soumise à la Cour de cassation opposait le propriétaire de la marque « Angélique » au producteur de [...]

Rappelons que seules les œuvres jugées originales sont éligibles à la protection par le droit d’auteur.
Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 24 juin 2005 n’avait pas manqué d’intéresser les professionnels de l’édition de livres d’art.
En effet, en rompant avec une jurisprudence antérieure bien établie, la Cour de Paris avait décidé que [...]

Un titre de livre est protégé par le droit d’auteur s’il est original. Dans ce cas, la seule création de ce titre donne à son auteur un droit de propriété intellectuelle sur celui-ci et permet d’agir contre quiconque utiliserait un titre identique.
Un titre peut en tout état de cause, qu’il soit original ou non, être [...]

Cette question est l’occasion de rappeler que le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas de manière précise la notion d’œuvre de l’esprit éligible à la protection du droit d’auteur.
Le Code prend toutefois le soin de dresser une liste relativement longue et non limitative de types d’œuvres qui doivent être considérées comme des créations [...]