Atteintes aux droits
1 avril 2010.> De la contrefaçon d’une œuvre authentique
> Les apports de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI)
> La contrefaçon du droit d’auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur de l’œuvre contrefaite
> La mauvaise qualité de numérisation d’une œuvre constitue une atteinte au droit moral
> Enfin des mesures uniformes efficaces pour lutter contre le fléau de la contrefaçon !
> Être et Avoir, épilogue judiciaire
> Un auteur peut-il être privé du droit d’agir en contrefaçon pour protéger ses créations ?
