Édition
1 avril 2010.> Le sort du contrat d’édition en cas de procédure collective de l’éditeur
> Le transfert des contrats d’édition
> La couverture d’un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l’alcool ?
> Les règles de dépréciation des stocks dans l’édition
> Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
> Quand les erreurs d’un éditeur conduisent au retrait de la vente d’un ouvrage
> À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ?
