Les contrats
1 avril 2010.> La durée du contrat d’édition
> Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ?
> Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ?
> Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable
> Puis-je m’engager auprès d’un éditeur pour un simple projet de livre ?
> De la nécessité d’être précis dans la rédaction des clauses de cession de droits, illustrations pratiques
> Le contrat à compte d’auteur
> Le contrat de commande ne permet pas de déroger aux règles régissant la cession des droits
> L’envoi d’un contrat d’édition non signé à un auteur peut engager l’éditeur
http://www.crlbn.fr/2010/04/01/dois-je-faire-un-contrat-pour-ceder-mes-droits-sur-un-texte
