Les titulaires des droits
1 avril 2010.> Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ?
> À qui appartiennent le concept et le nom d’une collection ?
> Qu’est-ce qu’une société de gestion collective ?
> J’envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ?
> Du danger d’oublier un ayant-droit
> La présomption de titularité des droits d’auteur
> La délicate question des créations de salariés
> L’œuvre de collaboration
> Les droits d’un agent municipal sur les textes qu’il rédige dans le cadre de ses fonctions
> Le droit d’auteur des fonctionnaires
> Qu’est-ce qu’une œuvre collective ?
