Centre Régional des Lettres de Basse-Normandie

L’exposition d’œuvres entre dans le monopole de l’auteur au titre de son droit de représentation.
En conséquence, quand bien même il n’y a aucun profit, aucune démarche commerciale, toute exposition implique l’autorisation préalable de l’auteur.
Signalons toutefois l’exception créée à l’article L 122-5 7°) par la loi DADVSI de 2006 qui permet sous différentes conditions et notamment [...]

> Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ?
> Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur un site Internet professionnel ?
> Européennes, américaines, nationales, publiques ou privées : l’émergence des bibliothèques numériques
> Les obligations du cybercommerçant

Si vous êtes éditeur ou libraire et que vous souhaitez commercialiser des ouvrages sur Internet, il vous appartient de respecter la réglementation en vigueur.
1 – En plus des informations devant apparaître sur tous les sites professionnels (voir la question/ réponse sur ce point), le cybervendeur doit mentionner sa dénomination sociale, son adresse, adresse e-mail, RCS, [...]

Ce mouvement remonte à quelques années en arrière. Le 17 juillet 2007, les députés européens avaient adopté le rapport soutenant la proposition de la Commission de créer une Bibliothèque numérique européenne. Ce projet ambitieux, né en 2005 en réaction à la création de la première bibliothèque du genre, « Google Print » aujourd’hui appelée « [...]

La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 fixe les règles applicables en la matière.
Ainsi, tout propriétaire d’un site professionnel est tenu de faire apparaître les mentions suivantes :
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. Lorsque le [...]