Dépôt légal : un seul exemplaire suffit

Publié le 22 juin 2015 | Actualités, Editeurs |
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Depuis le 21 mars 2015, les procédures de dépôt légal sont allégées : les éditeurs ne déposeront à la BnF plus qu’un seul exemplaire de leurs publications au lieu de deux.

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Le décret n° 2015-318 du Ministère de la culture et de la communication, publié au Journal officiel le 21 mars 2015, allège les procédures du dépôt légal en supprimant l’obligation de dépôt en deux exemplaires : désormais, ce ne sont plus deux exemplaires des publications imprimées qu’il faut déposer à la BnF, mais un seul.

Cette réforme concerne le dépôt de tous les documents imprimés : livres, périodiques, imagerie, documents graphiques et cartographiques, partitions. Les documents sonores, vidéo et multimédias ainsi que les logiciels et bases de données continueront d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications papier dès qu’elles sont accompagnées d’un élément audiovisuel.

Cet allègement de l’obligation de dépôt légal permet à la BnF d’adapter les services du dépôt légal au contexte de l’édition numérique : tout en poursuivant sa mission historique de collecte et de signalement de toutes les publications paraissant sous forme papier, elle se consacre désormais aussi au dépôt légal des documents numériques.

Consulter les pages dédiées au dépôt légal sur le site de la BnF.

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