Enquête sur l’activité et les revenus des auteurs-Ministère de la Culture (2016)

Publié le 25 mars 2016 | Auteurs |
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Enquete activité et revenus des auteurs assujettis agessa_Min de la culture 2016-couverture

La situation économique des auteurs a donné lieu au cours de l’année 2015 à plusieurs enquêtes menées par les pouvoirs publics.

L’objectif de la présente étude menée par le Ministère de la Culture et de la Communication (DGCA / DGMIC) est de recueillir et de permettre l’exploitation des données quantitatives sur les caractéristiques sociodémographiques, les activités et les revenus de la population des assujettis précomptés de l’Agessa, qui constituent une population très hétérogène. Il s’agit notamment des données relatives :

  • aux modes déclaratifs fiscaux : traitements et salaires, bénéfices non commerciaux (micro-BNC ou déclaration contrôlée) ;
  • à l’assujettissement éventuel à la TVA ;
  • aux caractéristiques de l’activité de ces auteurs (régularité, caractère occasionnel ou constant de l’activité donnant lieu à rémunération en droits d’auteur) et à la nature de ces activités (quelles activités dans le prolongement de l’activité d’artiste auteur et quelles activités parallèles) ;
  • aux montants des revenus perçus au titre des activités d’artiste auteur et, en cas de multi-activité, des autres activités.

Ces données doivent pouvoir être croisées avec les professions ou activités exercées. Il s’agit notamment de déterminer :  

  • la proportion des précomptés qui reçoivent de cette activité d’artiste auteur et d’autres activités salariées, des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale (37 548 € pour 2014). Le plafond de sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et notamment la cotisation d’assurance vieillesse des artistes auteurs ;
  • la proportion des précomptés qui ont, comme activité exclusive ou prédominante, cette activité d’artiste auteur ;
  • la proportion des quelque 195 000 personnes concernées chaque année dont l’activité d’artiste auteur peut être considérée comme présentant un caractère habituel.

Au-delà de ces objectifs qui concernent l’ensemble de la population des précomptés, une deuxième partie de l’étude consiste en un focus sur la population des auteurs du livre, pour lesquels des besoins de connaissances statistiques spécifiques ont été identifiés. Il s’agissait notamment de recueillir des informations sur :

  • le volume de leur production ;
  • la structuration de leurs revenus (part des revenus tirée des contrats d’édition des revenus dans le prolongement de l’activité d’auteur, des sociétés de perception et de répartition des droits etc.) ;
  • la répartition de leur production et de leurs revenus par secteurs éditoriaux ;
  • la perception qu’ont ces auteurs du livre des évolutions de ces revenus.

La société People Vox a été retenue pour finaliser le questionnaire, élaboré par le comité de pilotage de l’enquête, gérer sa diffusion, collecter les données, effectuer les traitements statistiques et réaliser une synthèse des résultats. Sur les 195 000 artistes auteurs, un échantillon de 30 000 personnes représentatif des différentes activités d’auteur identifiées par l’Agessa (tirage aléatoire stratifié) a été constitué. Au final, People Vox a collecté 1742 retours exploitables et pris en compte pour l’analyse, soit un taux de participation de 6%.

Télécharger l’enquête sur l’activité et les revenus des auteurs précomptés assujettis de l’Agessa.

Consulter les résultats des études nationales sur la situation économique et sociale des auteurs du livre réalisées par le Ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national du livre en 2016.

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