Fiches juridiques
Les fiches juridiques mises en ligne ci-dessous offrent des informations relatives au droit et à l’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies pratiques commerciales, fiscalité, etc.
Ces fiches juridique sont mises à disposition grâce à l’étroite coopération de la FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) et de l’ArL Paca : rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’agence, elles sont publiées par la FILL avec le concours technique de l’ARALD. Pour être au plus près des attentes des professionnels du livre, l’ArL Paca mis en place dès septembre 2003 un service de conseil juridique gratuit par téléphone. Premier service de ce type proposé par une structure régionale pour le livre, il a donné lieu à près de 350 consultations avec un avocat spécialisé, délivrée à chaque professionnel qui en a formulé la demande afin de faire le point sur l’état du droit applicable à un sujet précis. Les consultations téléphoniques ont permis la rédaction d’une centaine de questions réponses mises en ligne sur le site de l’ArL Paca qui en fait aujourd’hui bénéficier la FILL et ses membres.
Revues et mises à jour à l’automne 2009, ces fiches juridiques intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires. De nouvelles fiches juridiques seront proposées au fil de l’année.
Le livre & l’écrit : cadre législatif général
La liberté d’expression
Les dispositions légales
Fiscalité
Propriété littéraire & artistique : droit d’auteur
La protection des œuvres
Les titulaires des droits
Étendue et durée des droits
Atteintes aux droits
L’économie du livre
Édition
Librairie
Prix (lancement, souscription…)
Entreprise
Ces fiches juridiques sont mises à la disposition du Centre régional des Lettres de Basse-Normandie grâce à l’action de la FILL.
