Mise à jour du vade-mecum d’achat public de livres

Publié le 1 mars 2016 | Bibliothèques, Librairies |
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Le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture et de la Communication) publie une mise à jour du vade-mecum de l’achat public de livres suite au relèvement du seuil des marchés publics.

Le seuil pour conclure un marché public d’achat de livres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, est passé de 15 000 € HT à 25 000 € HT (marchés conclus après le 1er octobre 2015). Les seuils de déclenchement des marchés sur appels d’offres passent, à partir du 1er janvier 2016, pour les fournitures et services, de 134 000 à 135 000 € HT pour l’État et de 200 000 à 209 000 € HT pour les collectivités territoriales.

En savoir plus sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication.

Télécharger le vade-mecum d’achat public de livres.
Télécharger la mise à jour 2016 du vade-mecum d’achat public de livres.

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