Nouveau contrat d’édition (2014)

Publié le 12 décembre 2014 | Auteurs, Editeurs |
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Le nouveau contrat d’édition s’applique aux relations contractuelles entre auteurs et éditeurs et modifie les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.

Le 8 mars 2013, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) annonçaient un accord sur l’adaptation des dispositions du contrat d’édition à l’ère numérique. Cet accord, négocié sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, a été aussitôt salué par les pouvoirs publics et a été concrétisé par la signature d’un engagement commun, le 21 mars, au ministère de la Culture et de la Communication. Cet accord a abouti à une réforme en profondeur des articles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatifs au contrat d’édition, qui entre en application le 1er décembre 2014. 

Consulter le nouveau contrat d’édition commenté par la SGDL.

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