La reddition des comptes (2012)

Publié le 9 octobre 2014 | Auteurs, Editeurs |
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Ce document a pour objet de rappeler l’ensemble des principes qui régissent la reddition des comptes, d’en préciser les modalités d’application, en expliquant notamment l’ensemble des mentions qui doivent figurer dans le relevé de droits devant être adressé régulièrement par l’éditeur à ses auteurs. Cet outil de travail validé par la SGDL et le SNE, donne aux auteurs des arguments indiscutables pour rappeler à leurs éditeurs leurs obligations et demander une reddition des comptes plus explicite et transparente.

Consulter le document « La reddition des comptes ».

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