La SGDL commente le nouveau contrat d’édition

Publié le 12 janvier 2015 | Actualités, Auteurs, Editeurs |
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Le 1er décembre 2014, le nouveau contrat d’édition est entré en vigueur : la Société des Gens de Lettres propose un contrat-type commenté.

Le nouveau contrat d’édition, réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014. Il fait suite à l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le Syndicat National de l’Édition (SNE) et le CPE et fixe les règles d’un contrat d’édition à l’ère numérique (publication et exploitation de l’œuvre, rémunération de l’auteur, reddition des comptes, etc.).

Consulter le nouveau contrat d’édition numérique commenté par la SGDL.

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