Code signé entre l’ATLF et le SNE.
« Dans le souci de promouvoir la qualité de la traduction des ouvrages étrangers publiés en France et d’améliorer la situation matérielle, morale et juridique des traducteurs, les parties sont convenues de consigner dans le présent Code, qui annule et remplace celui signé en 1993, les dispositions auxquelles elles entendent se référer pour les relations entre éditeurs et traducteurs de littérature générale, dans le respect du principe de la liberté contractuelle. Ils rappellent que ces relations sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), par la loi du 31 décembre 1975 sur la Sécurité Sociale des Auteurs et la loi du 26 juillet 1991 sur la TVA applicable aux droits d’auteur. »
Consulter le « Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale ».